Histoire du MÉDAC

Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (le MÉDAC, anciennement l’APÉIQ) a été fondé le 7 décembre 1995 par Yves Michaud dans le souci d’offrir aux petits actionnaires tout à la fois une possibilité de se faire entendre et un espace d’échange, d’information et de défense de leur cause. Le MÉDAC apparut à un moment où le monde de la finance était marqué par de frénétiques et insatiables appétits. Des dérives boursières ont durement affecté des milliers de petits actionnaires qui sont restés impuissants et isolés. Dans ce contexte, le MÉDAC a vite assumé une fonction d’alerte, de prévention et d’information en direction de ses membres et plus largement encore du grand public aussi désorienté qu’indigné par la cascade de scandales qui ont éclaté.

Dix ans après sa création, l’APÉIQ cède le pas au MÉDAC

Réunis en assemblée annuelle et extraordinaire le 29 mai 2005, les membres de l’Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec APÉIQ ont unanimement applaudi sa nouvelle raison sociale qui devient le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires MÉDAC. Ainsi, dix ans après sa fondation, l’organisme sans but lucratif, assume pleinement le rôle d’éclaireur qu’il a joué auprès de l’ensemble des épargnants et des investisseurs. Plus qu’un changement de dénomination, cette initiative marque un tournant dans l’action du mouvement qui, tout en accentuant sa vigilance sur le front de l’activité des entreprises québécoises et canadiennes cotées en bourse, déploiera des outils d’information et de formation destinés aux actionnaires. De l’initiation à l’activité boursière, jusqu’à la préparation de propositions d’actionnaires, le MÉDAC veillera à ce que la « démocratie actionnariale » s’applique dans toutes les entreprises dont l’essor s’appuie sur les économies du grand public.

Acte fondateur de la démocratie actionnariale

Le droit de promouvoir des propositions aux assemblées d’actionnaires et de les faire inscrire dans les avis de convocation a été reconnu par la décision du 9 janvier 1997 de la Juge Pierrette Rayle (Yves Michaud c. Banque Nationale du Canada). La décision de la Cour Supérieure confirmée par la suite par la Cour d’appel a eu un impact primordial pour les actionnaires. Qualifiée d’« acte fondateur de la démocratie actionnariale », cette décision permet au petit actionnaire de participer réellement aux assemblées d’actionnaires.

Mission

  • Faire valoir auprès des gouvernements le point de vue des membres sur le fonctionnement des marchés financiers;
  • Promouvoir une meilleure représentation des actionnaires aux conseils d’administration des entreprises;
  • Favoriser une plus grande transparence dans la gestion des sociétés par actions;
  • Constituer un espace de débats, d’échanges;
  • Assurer la formation des membres.

Les combats du MÉDAC

  • Interdire tous travaux autres que la vérification aux cabinets de vérificateurs;
  • Établir une rotation obligatoire des vérificateurs après 5 ans;
  • Abolir les options d’achats pour les hauts dirigeants et les remplacer par des actions en guise de prime au rendement;
  • Interdire aux hauts dirigeants la vente de plus de la moitié des actions ou options qu’ils détiennent aussi longtemps qu’ils sont à l’emploi de l’entreprise;
  • Enregistrer comme charge les options d’achats octroyées;
  • Mettre fin aux rémunérations indécentes des dirigeants en établissant des normes raisonnables de primes au rendement;
  • Obliger le comité des ressources humaines de présenter avant le vote des actionnaires les paramètres de la politique de rémunération des hauts dirigeants;
  • Réclamer par voie de justice ou prélèvement sur la retraite de toute forme d’enrichissement sans cause, de délit d’initié, de fraude ou autre manœuvre dolosive;
  • Préavis public de 10 jours ouvrables à être donné par les hauts dirigeants (initiés) quant à leur intention de vendre ou acheter des actions de leur société;
  • Signatures par le président-directeur général et le responsable des finances certifiant la véracité, la transparence et l’intégrité des états financiers;
  • Abolition des droits de vote multiples;
  • Fixer la retraite des hauts dirigeants à 70 % de la moyenne du salaire des 5 dernières années sur la base de 2 % par année de service.

Partenaires :