Les propositions d’actionnaires  :
Un droit des actionnaires, un pilier de saine gouvernance

Québec, le 4 novembre 2009 — Le MÉDAC participe aujourd’hui à la consultation particulière sur le Projet de loi n^o 63 proposant une réforme importante du droit applicable aux sociétés québécoises par actions.

Soulignant que la loi québécoise actuelle accorde moins de droits, moins de pouvoirs et moins de protection aux actionnaires que la loi canadienne, le président, Claude Béland, salue les orientations du projet de loi qui intègre notamment les droits suivants  :

• le dépôt de propositions d’actionnaires lors des assemblées annuelles;
• le rachat d’actions dans le cas où un actionnaire minoritaire est en désaccord avec un changement majeur apporté à la structure ou aux activités de la société;
• la possibilité de s’adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance d’enquête ou une demande de redressement en cas d’abus de pouvoir ou d’iniquité;
• l’ouverture au vote cumulatif permettant aux actionnaires minoritaires de faire élire un candidat plutôt qu’un autre ou d’exprimer de manière tangible leur insatisfaction à l’égard d’un administrateur;
• l’accès aux états financiers des filiales.

Plus particulièrement, Claude Béland rappelle que les propositions d’actionnaires du MÉDAC auront contribué au cours de la dernière décennie à améliorer la gouvernance des sociétés  :

• la séparation des postes de président du conseil de celui de chef de la direction;
• le vote distinct pour chaque administrateur;
• la divulgation des honoraires des vérificateurs;
• la divulgation d’information sur les experts en rémunération;
• l’indépendance des experts en rémunération et des membres du comité de rémunération;
• une plus grande divulgation de la rémunération des hauts dirigeants.

Le MÉDAC considère que ces droits inclus dans le projet de loi no 63 constituent un excellent levier de la participation actionnariale qui doit être complété du droit des actionnaires d’exprimer leur voix en ce qui a trait à la structure de rémunération des hauts dirigeants. Comme constatées récemment, de telles structures peuvent influencer fortement le comportement de certains dirigeants en matière de prise de risque excessive et mettre en danger la confiance des actionnaires et de la population dans leurs institutions.

- 30 -

Le MÉDAC
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
514-286-1155

Transcription de l’intervention du MÉDAC à la Commission ›››

Appel à tous!

Spécialiste en rémunération recherché(e)

Montréal, 14 octobre 2009 — Au cours des prochains mois, le MÉDAC devra effectuer l’analyse des rapports des comités de rémunération d’une vingtaine d’entreprises dans le cadre de l’implantation du vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants. Ces rapports se trouvent dans les circulaires de sollicitation de procuration.

Nous sommes ainsi à la recherche d’un(e) spécialiste en rémunération des hauts dirigeants afin de nous appuyer dans l’analyse des rapports des comités de rémunération. La personne recherchée doit être familière avec les programmes d’intéressement à court et à long terme, les programmes de retraite et tous les autres moyens utilisés par les organisations pour attirer, récompenser, motiver et fidéliser les hauts dirigeants. Notamment, elle doit être en mesure d’apprécier  :

• les incidences de la politique de rémunération sur la prise de risque par les gestionnaires;
• les stratégies de rémunération de l’entreprise pour créer de la valeur ajoutée à long terme pour l’organisation;
• l’impact de la structure de la rémunération sur le nombre d’actions en circulation et par ricochet sur la dilution;
• les impacts de l’encadrement des régimes d’intéressement à long terme en cas de changement de contrôle notamment en ce qui a trait au programme de rémunération variable relié au cours de l’action de la société;
• les régimes de retraite et leurs particularités pour les hauts dirigeants de manière à ce que les actionnaires puissent mettre en relation les avantages consentis aux dirigeants partant à la retraite en relation avec leur rémunération antérieure, la durée de leur engagement au sein de l’entreprise et leur contribution à son essor;
• les circonstances et les conditions justifiant les indemnités de départ accordées aux hauts dirigeants;
• l’écart entre la rémunération du plus haut dirigeant et la rémunération moyenne des employés de l’organisation.

La personne retenue doit être en mesure d’étudier ces politiques entre décembre 2009 et mars 2010 et d’émettre une opinion écrite dans des délais courts. Les personnes intéressées doivent faire parvenir un bref texte nous décrivant leur expérience ou leur curriculum vitae avant le 13 novembre au secrétariat du MÉDAC à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Les conditions d’exécution du mandat sont à discuter. Un accusé de réception sera acheminé à tous.

N’attendez pas de vous faire plumer par les Earl Jones et Vincent Lacroix de ce monde

Prenez vos affaires en mains… grâce au « Passeport MÉDAC »

Rouyn-Noranda (Québec) le 8 octobre 2009 — Une activité de formation pour investisseurs novices de la région d’Abitibi-Témiscamingue sera présentée le jeudi 29 et vendredi 30 octobre prochain de 9h à 16h, par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), en collaboration avec l’Université du 3e Âge de l’UQAT.

Intitulée "Passeport MÉDAC : une initiation aux marchés financiers", cette formation vise à améliorer les connaissances des participants sur des sujets comme :

- le fonctionnement général des marchés financiers,

- les produits offerts par les institutions financières,

- les techniques d’évaluation des titres boursiers,

- les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse

Les personnes-ressources invitées sont M. Réjean Belzile, professeur à l’École des sciences de la gestion de l’UQÀM et M. Normand Caron, conseiller en formation du Médac.

La formation se déroulera à la Bibliothèque municipale de Rouyn-Noranda (Salle 3), au 201, avenue Dallaire. Les frais d’inscription sont de 115 $.

Le MÉDAC est une organisation sans but lucratif dont la mission est de promouvoir les droits et intérêts des petits investisseurs et actionnaires de toutes les régions du Québec. Son président-fondateur est M. Yves Michaud, mieux connu sous le nom de « Robin des banques » et le président actuel de son Conseil d’administration est M. Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins.

- 30 -

Renseignements et inscription :

Normand Caron, 1-866-332-7347
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Joël Bossé : 819-762-5968
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Loi sur les compagnies

Québec veut protéger les actionnaires minoritaires

7 octobre 2009

Québec veut moderniser la Loi sur les compagnies. Le ministre Bachand vient de déposer le projet de loi 63. Une mesure qui touche plus de 300 000 entreprises de la province, dont la quasi-totalité est des PME, note le ministère.

Le principal enjeu de ce projet de loi est la protection des actionnaires minoritaires, qui disposeront de nouveaux recours en cas d’abus ou d’iniquité. Un actionnaire minoritaire en désaccord avec un changement majeur apporté à la structure ou aux activités de la société pourra exiger le rachat de ses actions.

« L’équilibre entre les intérêts des actionnaires de contrôle, d’une part, et la protection des intérêts des actionnaires minoritaires, d’autre part, devait être revu. »

— Raymond Bachand, ministre des Finances

Si ce projet de loi était adopté, le conseil d’administration d’une entreprise deviendrait la seule instance habilitée à fixer la rémunération des hauts dirigeants. Et ce, « dans le but de limier les excès », peut-on lire dans le communiqué.

D’autres mesures visent à alléger le fardeau administratif des entreprises. Entre autres mesures, un actionnaire unique n’aura plus l’obligation de tenir une assemblée annuelle. Le vote à distance sera autorisé et de « nombreuses » formalités administratives auprès du ministère seront disponibles sur Internet.

La Loi sur les compagnies n’avait pas connu de mise à jour « significative » depuis 1981, note le ministère.

Source ›››

Administrateur de sociétés Émérite 2009

En 2007, le Collège des administrateurs de sociétés a institué le titre Administrateur de sociétés Émérite pour reconnaître des modèles d’administrateurs qui l’inspirent dans sa mission. Le récipiendaire du titre  en 2009 est M. Claude Béland, avocat et professeur associé, École des sciences de la gestion, UQAM.

Source ›››

25 septembre 2009
Benoît Dutrizac, 98,5 MF

M. Claude Béland, président du MÉDAC, en entrevue à l’émission Dutrizac, l’après-midi, sur les ondes du 98,5 MF, au sujet de Vincent Lacroix.

Source ›››

COMMUNIQUÉ

Le MÉDAC réalise un sondage auprès de ses membres inscrits au programme de formation «  Passeport MÉDAC  »

Montréal, le jeudi 9 juillet 2009 — Le MÉDAC a mandaté Léger Marketing pour réaliser une étude auprès des 400 personnes ayant reçu la formation offerte par le MÉDAC au cours des 2 dernières années. L’étude sera réalisée par Internet au moyen d’un questionnaire visant à mesurer divers éléments  : profil sociodémographique et profil d’investisseur, les moyens par lesquels ils ont entendu parler de la formation et les raisons les ayant motivé à s’y inscrire, l’évaluation de leur expérience lors de cette formation  : qualité, valeur, utilité perçue, l’impact de la formation sur leur profil d’investisseur.

Le questionnaire comprend une trentaine de questions. Les répondants sont invités à y répondre par courriel. Le courriel d’invitation inclut un lien leur permettant d’accéder directement à un site Internet sécurisé hébergeant le sondage. Si nécessaire, la collecte de données pourra être complétée par téléphone auprès des personnes n’ayant pas donné de courriel au MÉDAC lors de l’inscription. Le but est d’atteindre la cible de 100 entrevues complétées, ce qui donnerait aux résultats une précision statistique de +/- 8,5  %, 19 fois sur 20.

Les résultats de l’étude seront disponibles vers la fin juillet et serviront à définir les objectifs et moyens d’action du MÉDAC dans le domaine de la formation pour les 3 prochaines années. Tous les membres ou sympathisants du MÉDAC sont invités à faire connaître leurs attentes et suggestions en communiquant avec Normand Caron, conseiller en formation du MÉDAC au courriel :

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

--

Résultats du sondage ›››

L’endettement des ménages

21 septembre 2009
Radio-Canada (Internet)

Tous les lundis, le Module économie de Radio-Canada vous présente une nouvelle rubrique appelée Vision.

Cette rubrique présentée sur le web, également diffusée dans le cadre des émissions RDI économie et Classe économique, met en valeur la vision d’un acteur de l’actualité, un plaidoyer, un appel en faveur d’un enjeu.

Cette semaine, Claude Béland, ex-patron du Mouvement Desjardins et président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), prône un retour à l’épargne.

Il s’inquiète du taux d’endettement des ménages canadiens, de 1,28 $ pour 1 $ disponible, en moyenne. Une situation causée en partie par le recours au crédit, aux emprunts, aux taux d’intérêt dit avantageux et aux achats par paiement étalés.

 

Source vidéo ›››

Source ›››

Animation citoyenne

Montréal, le jeudi 17 septembre 2009 — M. Claude Béland, président du MÉDAC, anime désormais l’émission C’est la vie! consacrée à la citoyenneté diffusée de 11h à midi le jeudi sur les ondes de Radio Ville-Marie.

Chaque jeudi matin également, M. Béland présente une chronique économique aux environs de 7h20 à l’émission Rythmes du matin à la même fréquence, 93,1 MF.

Radio Ville-Marie diffuse également dans les villes de Sherbrooke (100,3 MF), Trois-Rivière (89,9 MF), Victoriaville (89,3 MF), Rimouski (104,1 MF) et Hull (1350 MA).