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Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque Royale du Canada (RBC) — Le MÉDAC recommande de voter « contre »
Montréal, le mardi 2 mars 2010 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres, actionnaires de la Banque RBC de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de cette banque, tel que présenté dans la circulaire de la direction et soumis demain à un vote « consultatif » des actionnaires, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle à Toronto.
Le MÉDAC croit que ce rapport ne s’attaque pas à un problème fondamental de la rémunération des hauts dirigeants, soit l’écart entre la rémunération globale du chef de la direction et le salaire moyen d’un employé de la Banque. Comme la rémunération globale du chef de la direction de la Banque Royale au cours de la dernière année (12,1 M $) représente 96 fois le salaire moyen, nous la considérons inacceptable. Il est impérieux que la Banque diminue de manière sensible et soutenue ce ratio d’équité de manière à s’approcher d’un ratio moralement plus acceptable.
« Toutefois, a tenu à souligner la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, nous avons trouvé certaines modifications positives à la politique de rémunération », soit :
- l’adoption d’une politique selon laquelle la rémunération des membres de la haute direction de RBC et des employés de RBC Marchés des capitaux pourrait être perdue ou devoir être remboursée à RBC en cas de fraude ou d’inconduite; - la révision de l’approche de la rémunération par un comité de surveillance de la gestion des risques afin de s’assurer que cette approche s’accorde bien avec les principes de gestion des risques de la Banque; - le plafonnement des fonds alloués aux primes incitatives pour les membres de la haute direction.
Cependant, plusieurs éléments importants de cette politique vont à l’encontre des principes de rémunération que nous défendons depuis plus de 15 ans, soit :
- l’augmentation de la rémunération totale du chef de la direction de 26 % en 2009 alors que le bénéfice de la Banque a chuté de 15 % au cours de la même période; - le changement du groupe de référence pour la comparaison de la rémunération incitative à moyen et long terme, incorporant des institutions internationales, non directement comparables en taille ou en activités à celles de la Banque Royale, ce qui fait en sorte de pousser à la hausse l’échantillon de comparaison; - la part trop importante des actions et des options dans la rémunération du président, ce qui rend sa rémunération davantage liée aux fluctuations du marché qu’à l’atteinte des objectifs stratégiques de celle-ci.
- 30 - Source ›››
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Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque CIBC - Le MÉDAC recommande de voter « contre »
Montréal, le 24 février 2010 - Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres et aux actionnaires de la CIBC de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de la CIBC, tel que présenté dans la circulaire de la direction, qui sera soumis demain à un vote « consultatif » des actionnaires de la banque, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle à Montréal.
Malgré l’implantation d’une nouvelle philosophie de rémunération et les efforts faits pour présenter les grandes lignes de la politique de rémunération dans un rapport clair et plus facile d’accès, le MÉDAC croit que ce rapport ne s’attaque pas à un problème fondamental de la rémunération des hauts dirigeants, soit l’écart entre la rémunération globale du chef de la direction et le salaire moyen d’un employé de la Banque. Comme la rémunération globale du chef de la direction de la CIBC au cours de la dernière année (6,2 M $) représente 73 fois le salaire moyen, nous la considérons inacceptable.
« Toutefois, a tenu à souligner la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, nous avons trouvé des modifications à la politique de rémunération qui conduisent à un meilleur alignement de la rémunération de la haute direction aux objectifs à moyen et à long terme de la Banque ». Les éléments suivants sont aussi jugés positifs, soit :
- prise en compte du risque dans l’évaluation des résultats pour s’assurer que la structure de rémunération des hauts dirigeants n’encourage pas la prise de risque excessive;
- réduction possible des primes en espèces annuelles à zéro en cas de rendement en deçà des attentes;
- report d’une partie importante de la rémunération d’encouragement de chaque membre de la direction pendant au moins trois ans et, dans le cas des options, l’acquisition s’échelonnera sur quatre ans;
- intégration d’une clause ferme de récupération de la rémunération incitative au rendement dans le cas d’une inconduite d’un membre de l’équipe de la haute direction qui entraîne un retraitement important des états financiers ou une perte financière importante.
Cependant, afin de rendre cette politique acceptable à nos yeux, il est impérieux que la Banque diminue de manière sensible et soutenue ce ratio d’équité de manière à s’approcher d’un ratio moralement plus acceptable.
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Source ›››
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L’intérêt de tous les actionnaires dans le détail
Montréal, le lundi 30 novembre 2009 — C’est avec déception que nous prenons connaissance de la modification apportée par la Commission des finances publiques à l’article 228 du Projet de loi no 63 — Loi sur les sociétés par actions — qui stérilisera le droit des actionnaires à une information complète sur la situation financière d’une société :
« Toutefois, la société peut refuser de faire droit à la demande lorsque la valeur des montants des actifs… représentent moins de 10 % du montant correspondant dans les états financiers de la société. »
L’article 228, dans son libellé initial, permettait d’assurer aux actionnaires de sociétés québécoises les mêmes droits que ceux accordés aux actionnaires de sociétés régies par la Loi canadienne des sociétés par actions (LCSA), corrigeant ainsi une lacune importante de la loi québécoise. Pour notre organisme, ce droit à l’information est fondamental et nous conduisait à entreprendre des démarches judiciaires pour consulter les états financiers de Power Corporation. En plus d’être utile aux investisseurs dans le cas notamment de vente ou d’achat d’entreprise, un tel accès à l’information peut contribuer à améliorer la protection des épargnants et aider à prévenir ou à éviter des fraudes. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle sont arrivées la Cour supérieure et la Cour d’appel dans leur interprétation de l’article 157 de la Loi canadienne des sociétés par actions en statuant qu’un actionnaire devait avoir accès à l’ensemble des données pour évaluer son risque d’investissement.
Rappelons que l’article initial était loin d’appeler à une curiosité malsaine, comme certains laissaient entendre dans leurs interventions, puisque l’article 229 du projet de loi initial stipulait que « une société peut demander au tribunal d’interdire la consultation des états financiers d’une de ses filiales ou d’une autre personne morale dont l’information est consolidée à la sienne, si elle démontre le préjudice qu’elle ou l’une de ses filiales pourrait subir par suite de cette consultation ». Elle comportait donc une balise qui reposait sur le jugement du tribunal.
Il nous apparaît donc primordial que cet article soit conservé tel quel afin d’assurer la transparence nécessaire à une prise de décision éclairée et à une meilleure gouvernance de sociétés. Plus est, l’amendement proposé peut rendre encore plus opaque l’information transmise aux actionnaires, certaines entreprises pouvant profiter de cette balise pour faire preuve de comptabilité créative et multiplier les filiales de petite taille. Enfin, en demandant à l’actionnaire de s’adresser au tribunal pour réviser la décision, ce nouvel article introduit un fardeau injustifié sur les épaules de l’actionnaire, lui qui entreprend ces démarches dans l’unique souci d’une meilleure transparence. - 30 - Le MÉDAC
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Les propositions d’actionnaires :
Un droit des actionnaires, un pilier de saine gouvernance
Québec, le 4 novembre 2009 — Le MÉDAC participe aujourd’hui à la consultation particulière sur le Projet de loi no 63 proposant une réforme importante du droit applicable aux sociétés québécoises par actions.
Soulignant que la loi québécoise actuelle accorde moins de droits, moins de pouvoirs et moins de protection aux actionnaires que la loi canadienne, le président, Claude Béland, salue les orientations du projet de loi qui intègre notamment les droits suivants :
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le dépôt de propositions d’actionnaires lors des assemblées annuelles;
- le rachat d’actions dans le cas où un actionnaire minoritaire est en désaccord avec un changement majeur apporté à la structure ou aux activités de la société;
- la possibilité de s’adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance d’enquête ou une demande de redressement en cas d’abus de pouvoir ou d’iniquité;
- l’ouverture au vote cumulatif permettant aux actionnaires minoritaires de faire élire un candidat plutôt qu’un autre ou d’exprimer de manière tangible leur insatisfaction à l’égard d’un administrateur;
- l’accès aux états financiers des filiales.
Plus particulièrement, Claude Béland rappelle que les propositions d’actionnaires du MÉDAC auront contribué au cours de la dernière décennie à améliorer la gouvernance des sociétés :
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la séparation des postes de président du conseil de celui de chef de la direction;
- le vote distinct pour chaque administrateur;
- la divulgation des honoraires des vérificateurs;
- la divulgation d’information sur les experts en rémunération;
- l’indépendance des experts en rémunération et des membres du comité de rémunération;
- une plus grande divulgation de la rémunération des hauts dirigeants.
Le MÉDAC considère que ces droits inclus dans le projet de loi no 63 constituent un excellent levier de la participation actionnariale qui doit être complété du droit des actionnaires d’exprimer leur voix en ce qui a trait à la structure de rémunération des hauts dirigeants. Comme constatées récemment, de telles structures peuvent influencer fortement le comportement de certains dirigeants en matière de prise de risque excessive et mettre en danger la confiance des actionnaires et de la population dans leurs institutions.
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Le MÉDAC
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514-286-1155
Transcription de l’intervention du MÉDAC à la Commission ››› |
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N’attendez pas de vous faire plumer par les Earl Jones et Vincent Lacroix de ce monde
Prenez vos affaires en mains… grâce au « Passeport MÉDAC »
Rouyn-Noranda (Québec) le 8 octobre 2009 — Une activité de formation pour investisseurs novices de la région d’Abitibi-Témiscamingue sera présentée le jeudi 29 et vendredi 30 octobre prochain de 9h à 16h, par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), en collaboration avec l’Université du 3e Âge de l’UQAT.
Intitulée "Passeport MÉDAC : une initiation aux marchés financiers", cette formation vise à améliorer les connaissances des participants sur des sujets comme :
- le fonctionnement général des marchés financiers, - les produits offerts par les institutions financières, - les techniques d’évaluation des titres boursiers, - les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse
Les personnes-ressources invitées sont M. Réjean Belzile, professeur à l’École des sciences de la gestion de l’UQÀM et M. Normand Caron, conseiller en formation du Médac.
La formation se déroulera à la Bibliothèque municipale de Rouyn-Noranda (Salle 3), au 201, avenue Dallaire. Les frais d’inscription sont de 115 $.
Le MÉDAC est une organisation sans but lucratif dont la mission est de promouvoir les droits et intérêts des petits investisseurs et actionnaires de toutes les régions du Québec. Son président-fondateur est M. Yves Michaud, mieux connu sous le nom de « Robin des banques » et le président actuel de son Conseil d’administration est M. Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins. - 30 -
Renseignements et inscription : Normand Caron, 1-866-332-7347
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Joël Bossé : 819-762-5968
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Loi sur les compagnies
Québec veut protéger les actionnaires minoritaires
7 octobre 2009
Québec veut moderniser la Loi sur les compagnies. Le ministre Bachand vient de déposer le projet de loi 63. Une mesure qui touche plus de 300 000 entreprises de la province, dont la quasi-totalité est des PME, note le ministère.
Le principal enjeu de ce projet de loi est la protection des actionnaires minoritaires, qui disposeront de nouveaux recours en cas d’abus ou d’iniquité. Un actionnaire minoritaire en désaccord avec un changement majeur apporté à la structure ou aux activités de la société pourra exiger le rachat de ses actions.
« L’équilibre entre les intérêts des actionnaires de contrôle, d’une part, et la protection des intérêts des actionnaires minoritaires, d’autre part, devait être revu. »
— Raymond Bachand, ministre des Finances
Si ce projet de loi était adopté, le conseil d’administration d’une entreprise deviendrait la seule instance habilitée à fixer la rémunération des hauts dirigeants. Et ce, « dans le but de limier les excès », peut-on lire dans le communiqué.
D’autres mesures visent à alléger le fardeau administratif des entreprises. Entre autres mesures, un actionnaire unique n’aura plus l’obligation de tenir une assemblée annuelle. Le vote à distance sera autorisé et de « nombreuses » formalités administratives auprès du ministère seront disponibles sur Internet.
La Loi sur les compagnies n’avait pas connu de mise à jour « significative » depuis 1981, note le ministère.
Source ›››
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Administrateur de sociétés Émérite 2009
En 2007, le Collège des administrateurs de sociétés a institué le titre Administrateur de sociétés Émérite pour reconnaître des modèles d’administrateurs qui l’inspirent dans sa mission. Le récipiendaire du titre en 2009 est M. Claude Béland, avocat et professeur associé, École des sciences de la gestion, UQAM. Source ›››
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COMMUNIQUÉ
Le MÉDAC réalise un sondage auprès de ses membres inscrits au programme de formation « Passeport MÉDAC »
Montréal, le jeudi 9 juillet 2009 — Le MÉDAC a mandaté Léger Marketing pour réaliser une étude auprès des 400 personnes ayant reçu la formation offerte par le MÉDAC au cours des 2 dernières années. L’étude sera réalisée par Internet au moyen d’un questionnaire visant à mesurer divers éléments : profil sociodémographique et profil d’investisseur, les moyens par lesquels ils ont entendu parler de la formation et les raisons les ayant motivé à s’y inscrire, l’évaluation de leur expérience lors de cette formation : qualité, valeur, utilité perçue, l’impact de la formation sur leur profil d’investisseur.
Le questionnaire comprend une trentaine de questions. Les répondants sont invités à y répondre par courriel. Le courriel d’invitation inclut un lien leur permettant d’accéder directement à un site Internet sécurisé hébergeant le sondage. Si nécessaire, la collecte de données pourra être complétée par téléphone auprès des personnes n’ayant pas donné de courriel au MÉDAC lors de l’inscription. Le but est d’atteindre la cible de 100 entrevues complétées, ce qui donnerait aux résultats une précision statistique de +/- 8,5 %, 19 fois sur 20.
Les résultats de l’étude seront disponibles vers la fin juillet et serviront à définir les objectifs et moyens d’action du MÉDAC dans le domaine de la formation pour les 3 prochaines années. Tous les membres ou sympathisants du MÉDAC sont invités à faire connaître leurs attentes et suggestions en communiquant avec Normand Caron, conseiller en formation du MÉDAC au courriel :
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-- Résultats du sondage ›››
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